Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
En accédant et en utilisant les services proposés par zephyateria, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Ces dispositions encadrent votre relation avec notre plateforme de formation financière dédiée à la croissance des entreprises. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute inscription ou participation à nos programmes.
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre zephyateria, société spécialisée dans la formation professionnelle en gestion financière, et toute personne physique ou morale accédant à nos services en ligne. Notre plateforme propose des contenus pédagogiques, des ressources documentaires et des programmes de formation destinés aux entrepreneurs et dirigeants d'entreprise souhaitant développer leurs compétences en matière de finances d'entreprise.
L'utilisation de notre site web zephyateria.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Ces dispositions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou nos pratiques commerciales. La version en vigueur est celle accessible sur notre plateforme à la date de votre connexion.
2. Accès aux Services
2.1 Inscription et Compte Utilisateur
L'accès à certaines sections de notre plateforme nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Chaque compte est strictement personnel et confidentiel. Vous êtes responsable de la préservation du secret de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
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Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale pour créer un compte
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Les informations communiquées doivent être véridiques et correspondent à votre identité réelle
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Toute détection d'informations frauduleuses entraîne la suspension immédiate du compte
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Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte
2.2 Disponibilité Technique
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu à nos services. Cependant, la plateforme peut être temporairement inaccessible en raison de maintenances techniques, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause, ni des conséquences qui pourraient en découler pour votre activité professionnelle.
3. Programmes de Formation
Nos programmes de formation sont conçus pour accompagner le développement de compétences professionnelles. Les sessions programmées pour 2025 et 2026 offrent des parcours structurés adaptés aux besoins des entrepreneurs. Chaque inscription fait l'objet d'un contrat spécifique précisant les modalités pédagogiques et financières.
3.1 Nature des Contenus Pédagogiques
Les contenus proposés sur notre plateforme constituent des ressources éducatives basées sur l'expérience pratique et les connaissances actuelles en matière de gestion financière d'entreprise. Ces formations visent à transmettre des compétences et des méthodologies. Elles ne constituent en aucun cas des conseils financiers personnalisés, des recommandations d'investissement ou des garanties de résultats commerciaux spécifiques.
Les résultats obtenus suite à l'application des méthodes enseignées varient considérablement selon le contexte de chaque entreprise, le secteur d'activité, la situation de marché et l'engagement personnel du participant. Nous encourageons chaque apprenant à adapter les concepts présentés à sa situation particulière et à consulter des professionnels qualifiés pour des décisions financières importantes.
3.2 Modalités d'Inscription
Les inscriptions aux programmes de formation s'effectuent via notre plateforme en ligne. Chaque formation dispose d'un nombre de places limité et les inscriptions sont traitées selon l'ordre d'arrivée. La confirmation définitive de votre participation vous sera communiquée par courrier électronique dans un délai de 72 heures ouvrées après réception de votre demande.
Période d'inscription | Les sessions de formation pour 2025-2026 ouvrent leurs inscriptions six mois avant le démarrage effectif du programme |
Délai de rétractation | Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation |
Conditions d'annulation | Les annulations effectuées plus de 30 jours avant le début donnent droit à un remboursement intégral, au-delà seuls 50% des sommes versées seront restitués |
4. Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions légales applicables et à adopter un comportement responsable sur notre plateforme. Vous reconnaissez que l'usage de nos ressources pédagogiques requiert une implication personnelle et un travail régulier pour en tirer pleinement bénéfice.
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Ne pas diffuser, reproduire ou commercialiser les contenus pédagogiques sans autorisation écrite préalable
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Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à l'ensemble des ressources disponibles
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S'abstenir de tout comportement perturbateur envers les autres participants ou l'équipe pédagogique
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Ne pas utiliser la plateforme à des fins promotionnelles ou commerciales sans accord explicite
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Signaler immédiatement tout dysfonctionnement technique ou contenu inapproprié
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre accès aux services, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que nous pourrions engager pour protéger nos intérêts légitimes.
5. Propriété Intellectuelle
L'intégralité des contenus présents sur la plateforme zephyateria, incluant sans limitation les textes, illustrations, graphiques, logos, vidéos, modules de formation et structure générale du site, constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
zephyateria demeure titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ces contenus. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L'accès à nos formations vous confère uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif des ressources pédagogiques. Ce droit est limité à la durée de votre inscription et ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transfert à des tiers.
6. Protection des Données Personnelles
zephyateria accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons certaines informations vous concernant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées lors de votre inscription et durant votre parcours de formation sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative de votre compte, la délivrance de nos services pédagogiques et l'amélioration de nos programmes. Ces informations ne font l'objet d'aucune commercialisation et ne sont transmises à des tiers que dans le strict cadre légal ou avec votre consentement explicite.
6.1 Vos Droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@zephyateria.com ou par courrier postal à notre siège social.
7. Limitation de Responsabilité
zephyateria met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et l'exactitude des informations diffusées sur sa plateforme. Néanmoins, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou la précision absolue de tous les contenus, qui peuvent évoluer en fonction des changements réglementaires, économiques ou technologiques.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions professionnelles ou financières que vous pourriez prendre sur la base des enseignements dispensés. Les formations proposées visent à développer des compétences générales et ne remplacent pas l'accompagnement personnalisé d'experts-comptables, d'avocats fiscalistes ou de conseils financiers pour des situations spécifiques.
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Nous ne garantissons aucun résultat commercial ou financier spécifique suite à la participation à nos formations
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Les exemples présentés durant les cours sont fournis à titre purement illustratif et pédagogique
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Chaque situation d'entreprise est unique et nécessite une analyse personnalisée par des professionnels qualifiés
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Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service dues à des facteurs externes
8. Modifications des Conditions
zephyateria se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales de ses services. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par courrier électronique aux utilisateurs inscrits, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation de nos services après la mise en œuvre de nouvelles conditions vaut acceptation tacite de votre part. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous disposez de la faculté de résilier votre compte selon les modalités prévues dans nos conditions générales de vente.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous dépendons avant toute action judiciaire. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de notre service clientèle.